1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les Conditions) régissent l’accès et l’utilisation du site onima.ch et du service Onima (ci-après le Service), exploités par Obsidian Technologies Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est à Lausanne, IDE CHE-138.884.779 (ci-après Obsidian).
Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou qui dispose d’un compte.
L’activation d’un compte, la souscription d’un abonnement ou l’utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Lorsque le Service est utilisé pour le compte d’une entreprise, la personne qui souscrit confirme disposer du pouvoir d’engager cette entreprise.
Lorsqu’un contrat écrit lie Obsidian au client, ce contrat prévaut en cas de divergence avec les présentes Conditions.
2. Le service
Onima présente aux entreprises du bâtiment les projets qui concernent leur métier, tirés de publications officielles suisses accessibles au public : feuilles officielles, avis d’enquête, appels d’offres et procès-verbaux publics. Les projets publics et privés y figurent, chacun avec son étiquette.
Chaque opportunité indique le document officiel dont elle est tirée (source, date et lien vers la page officielle), le métier concerné, le stade du projet tel que le document l’indique, l’extrait exact qui la justifie et, lorsqu’ils sont écrits dans le document, le montant ou l’échéance.
Le Service reprend ce que disent les documents officiels ; il ne fait ni prévision ni estimation.
En cas de divergence entre une information du Service et le document officiel cité, seul ce document officiel fait foi.
Le Service est fourni à titre d’information. Il ne remplace pas une vérification auprès des autorités compétentes, ni un conseil juridique, financier ou technique.
3. Comptes et accès
Les comptes sont ouverts par Obsidian, sur invitation : il n’est pas possible de s’inscrire soi-même. Chaque utilisateur se connecte avec sa propre adresse e-mail et un mot de passe qu’il choisit. Le nombre d’utilisateurs est celui prévu par l’offre souscrite par le client.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent être ni partagés, ni utilisés par plusieurs personnes.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- Toute perte, tout vol ou tout usage non autorisé d’un identifiant doit être signalé sans délai à contact@onima.ch.
Obsidian peut suspendre un accès en cas d’usage abusif ou, après un rappel resté sans effet, en cas de non-paiement.
4. Abonnement, prix et facturation
Le Service est proposé par abonnement annuel. Le prix est fixé par an et par offre (Indépendants, PME, Grandes entreprises), selon la page des tarifs et l’offre remise au client ; il comprend le nombre d’utilisateurs prévu par l’offre. Les prix de la page des tarifs sont indicatifs (« dès ») : le prix applicable est celui de l’offre écrite. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA. Aucun paiement n’est effectué sur le site.
- L’abonnement est conclu pour une période d’un an, qui commence à la date d’ouverture des accès convenue avec le client.
- Le prix annuel est facturé d’avance, au début de chaque période annuelle, et payable dans le délai indiqué sur la facture.
- À la fin de chaque période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle année, sauf résiliation écrite de l’une ou l’autre partie au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours. Un e-mail à contact@onima.ch suffit.
- La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours ; les accès restent ouverts jusqu’à cette date. Sauf erreur de facturation avérée, le prix d’une période annuelle commencée n’est pas remboursé, même au prorata.
- Toute modification de prix est communiquée au client au moins 60 jours avant la fin de la période en cours et ne s’applique qu’à partir de la période suivante ; s’il ne l’accepte pas, le client peut résilier dans le délai ci-dessus.
5. Utilisation admissible
Le Service est réservé à un usage professionnel interne.
- Il est interdit de revendre, de sous-licencier ou de redistribuer à des tiers les données ou les analyses issues du Service.
- Il est interdit de copier en masse le contenu du site ou du Service, par quelque moyen que ce soit, ou de contourner ses mécanismes d’accès.
- Il est interdit d’utiliser le Service à des fins illicites ou de porter atteinte à sa sécurité ou à sa disponibilité.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès.
6. Confidentialité
La configuration du compte et les recherches du client sont confidentielles. Obsidian ne les divulgue pas et ne les exploite pas commercialement en dehors de la fourniture du Service au client concerné.
7. Propriété intellectuelle
La structuration des données, les analyses, les textes, les visuels et l’interface du Service sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété d’Obsidian Technologies Sàrl ou de ses concédants.
L’abonnement accorde un droit d’usage personnel et non exclusif du Service, pour la durée de l’abonnement et dans le cadre de l’activité professionnelle de l’utilisateur.
Les documents officiels cités en source restent publics et demeurent la propriété de leurs auteurs ou des autorités qui les publient. Le Service n’en revendique aucun droit.
8. Disponibilité et exactitude
Obsidian met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour du Service.
Le Service est fourni au mieux. Obsidian ne garantit ni son exhaustivité, ni son exactitude, ni une disponibilité ininterrompue. Des interruptions, des retards ou des erreurs peuvent survenir, notamment lors de la publication ou du traitement des sources officielles, et des maintenances peuvent suspendre temporairement l’accès.
Toute décision engageant des enjeux financiers, juridiques ou opérationnels doit être vérifiée au préalable auprès de la source officielle citée.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité totale d’Obsidian envers le client et ses utilisateurs, tous fondements confondus, est limitée au prix effectivement payé par le client pour la période annuelle d’abonnement (douze mois) au cours de laquelle survient le fait à l’origine du dommage.
Obsidian décline toute responsabilité pour les dommages indirects, par exemple une perte de profit ou une perte d’opportunité d’affaires, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où le droit suisse l’interdit, notamment en cas de dol ou de faute grave.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le Service utilise Google Analytics et Microsoft Clarity pour des statistiques d’utilisation et son amélioration ; détails et possibilité de refus dans la politique de confidentialité.
11. Modifications des conditions
Obsidian peut modifier les présentes Conditions, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques.
Toute modification est communiquée aux clients et aux utilisateurs actifs, par exemple par e-mail, et entre en vigueur trente jours après cette communication.
La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
12. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Le for exclusif est à Lausanne, siège d’Obsidian Technologies Sàrl, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.