1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous est Obsidian Technologies Sarl, société suisse, qui exploite le site onima.ch et le service Onima : Project Radar.
Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à contact@onima.ch.
2. Données traitées
Selon votre relation avec nous, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse email, société, téléphone, sujet de la demande et message.
- Compte et facturation, pour les abonnés : identité, adresse email professionnelle, société et informations liées à l'abonnement et à la facturation.
- Journaux techniques : adresse IP, horodatage des requêtes et informations techniques du navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
- Mesure d'audience, si activée : statistiques de fréquentation du site.
3. Finalités
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
- Fournir et exploiter le Service : création et gestion des comptes, facturation, support.
- Assurer la sécurité du site et du Service, et prévenir les abus.
- Établir des statistiques de fréquentation, lorsque la mesure d'audience est activée.
4. Bases légales
- L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des comptes et des abonnements.
- L'intérêt légitime d'Obsidian, pour la sécurité du site et l'amélioration du Service.
- Le consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies de mesure d'audience.
5. Données sur les projets publics
Les informations affichées dans le Service (projets publics, étapes, montants, dates) proviennent exclusivement de publications officielles suisses accessibles au public : procès-verbaux et délibérations de conseils communaux, feuilles d'avis officielles, plateformes de marchés publics.
Les noms qui figurent dans ces publications, par exemple des élus ou des adjudicataires de marchés publics, sont repris tels que publiés par les autorités compétentes, dans le cadre de leur mission d'information publique.
Obsidian Technologies Sarl ne collecte ni n'enrichit ces données au-delà de ce qui est publié par les autorités.
Toute question relative à une donnée publiée par une autorité doit être adressée en priorité à l'autorité qui l'a publiée. Nous restons néanmoins à disposition à contact@onima.ch pour toute question.
6. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour exploiter le site et le Service :
- Hébergement du site : serveur situé en Europe (DigitalOcean).
- Messagerie : Infomaniak, Suisse.
- Envois transactionnels du Service (par exemple les notifications par email) : Brevo.
- Mesure d'audience, si activée : Google Analytics.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur prestation. Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.
7. Conservation
- Données issues du formulaire de contact : conservées 24 mois à compter du dernier échange.
- Données de compte et de facturation : conservées pendant la durée du contrat, puis selon les délais imposés par les obligations légales et comptables applicables.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@onima.ch.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser vos préférences.
Conformément au droit suisse (art. 45c LTC et nLPD), une mesure d'audience (Google Analytics) est active par défaut : elle nous aide à comprendre quelles pages sont utiles et à améliorer le Service. Les données sont utilisées à des fins statistiques uniquement, sans publicité ni personnalisation. Vous avez le droit de refuser ce traitement à tout moment, sur cet appareil, avec le réglage ci-dessous.
Mesure d'audience sur cet appareil : activée
10. Sécurité
Les données transitent via des connexions chiffrées (TLS). L'accès aux systèmes qui les hébergent est restreint aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur activité.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de version.
Version du 25 juillet 2026.